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Les aides financières pour soutenir une transition numérique responsable

Aides financières numérique responsable

Depuis plusieurs années, encourager un numérique plus sobre, plus éthique, et la réduction de ses impacts environnementaux est un objectif clair pour l’État. Découvrez ici quelques aides pour accompagner les organisations dans cette démarche.

Le tremplin pour la transition écologique des PME

Pour aligner les entreprises avec la transition écologique, l’ADEME propose un soutien financier rapide, avec dossier simplifié, pour les investissements et les études associées.

Quel est son objectif ?

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique. Son objectif est d’encourager les entreprises à initier leur démarche de transformation. Cela inclut le numérique.

Quelles sont les organisations éligibles ?

Les TPE et PME quelle que soit leur forme juridique.

Quels sont les projets éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?

Les projets doivent concerner :

  • La décarbonation,
  • L’éco-conception,
  • L’économie circulaire
  • La gestion des déchets,
  • La chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments.

Vous souhaitez faire un diagnostic éco-conception, évaluer l’empreinte environnementale d’un de vos sites web ou application mobile ? Obtenir l’écolabel pour vos produits ? Investir pour développer votre offre de réparation de matériel informatique ? Cette aide est faite pour vous !

Combien ?

Entre 5 000 € et 200 000 €

Jusqu’à quand ?

Déposez vos dossiers avant la fin de l’année.

Pour plus d’information sur cette aide

Aide diag écoconception PME

Ce dispositif est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception pour accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique.

Quel est son objectif ?

Cette aide vise à améliorer la performance environnementale des produits, services ou procédés proposés par les PME grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie (ACV), une formation des équipes, et à l’identification d’actions d’amélioration.

Quelles sont les organisations éligibles ?

Les PME de plus d’un an d’existence à jour de leurs dettes fiscales et sociales.
Vous devez avoir :

  • Moins de 50 Millions d’euros de CA ou 43 Millions d’euros de total de bilan
  • Moins de 249 salariés.

Quels sont les projets éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?

Cette aide propose une offre de diagnostic éco-conception pour les services, produits et procédés sur une durée de 6 à 8 mois.

Elle prévoit :

  • Une évaluation environnementale du produit, service ou procédé concerné,
  • La sensibilisation ou formation des équipes
  • La préparation d’un plan d’action.

Tous vos services numériques sont concernés. N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser le Diag écoconception de vos services numériques avec nous !

Combien ?

Le diagnostic, dont la valeur est de 18 000 €, ne vous coûtera que :

  • 5 400 € HT si vous avez 1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan.
  • 7 200 € HT si vous avez entre 50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan.

Jusqu’à quand ?

L’information n’est pas connue.

Pour plus d’informations sur cette aide, sur le site de la BPI.

N’hésitez pas à nous contacter, plusieurs experts de Zeb&Web sont référencés auprès de la BPI pour réaliser le diag ecoconception.

Le guichet de financement

Cette aide est disponible dans le cadre du fond pour la transformation de l’action publique, il est possible d’obtenir un co-financement pouvant aller jusqu’à 50% du montant total, pour les projets ayant pour objectif la réduction de l’empreinte environnementale du numérique de l’Etat.

Quel est son objectif ?

Ce co-financement doit stimuler le lancement de projets numériques éco-responsables et réduire l’impact environnemental du numérique de l’État dans des délais courts : les projets capables de produire un impact réel en moins de 6 mois seront privilégiés.

Quelles sont les organisations éligibles ?

  • Les administrations d’État,
  • Les opérateurs de l’État,
  • Les autorités administratives indépendantes.

Quels types de projets sont éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?

Les projets doivent avoir pour objectif au moins un des critères suivants :

  • Diminuer les besoins en matériel informatique,
  • Améliorer la stratégie d’achat pour des matériels plus écoresponsables,
  • Optimiser la fin de vie des équipements,
  • Réduire l’impact écologique des produits numériques futurs grâce à l’éco-conception.

Les projets seront sélectionnés et le montant de co-financement déterminé en fonction des critères suivants :

  • Évaluation des impacts environnementaux évités : chiffrage des kilogrammes de CO2 économisés, kilowattheures d’électricité économisés, matériaux non consommés (extraction minière, ressources abiotiques, terres rares, etc.),
  • Portage du projet par un agent interne ayant du temps et une capacité de décision suffisants,
  • Bonne identification et association des parties prenantes nécessaires au succès du projet,
  • Absence de redondance avec d’autres projets portés par l’administration ; en cas de similarité ou complémentarité, proposition d’un plan de mutualisation,
  • Conformité au RGESN à plus de 70 % pour les services numériques,
  • Méthode de conduite du projet évitant un effet tunnel, avec des jalons, des tests réguliers, une mesure progressive de l’impact, et des phases pilotes et expérimentations,
  • Retour sur investissement budgétaire : économies réalisées grâce au projet.

Vous souhaitez initier un projet de réduction des impacts environnementaux du numérique de votre structure, lancer une démarche d’éco-conception de vos applications ou sites ? Nous serons ravis de vous aider.

Combien ?

Entre 25 000 € et 250 000 €

Jusqu’à quand ?

Déposez vos dossiers avant la fin de l’année.

Pour plus d’informations sur cette aide.

Les Fonds FNE-Formation

Les fonds FNE-Formation se concentrent exclusivement sur les actions de formation sur les thématiques suivantes :

  • Au service des transitions écologiques, numériques et alimentaires.
  • En faveur de la digitalisation
  • Répondant à des besoins conjoncturels de formation en lien avec les grands événements sportifs à venir

Quel est son objectif ?

L’objectif de ce dispositif est de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux changements liés aux mutations économiques, sociales et environnementales en favorisant leur adaptation sur des métiers en évolution.

Quelles sont les organisations éligibles ?

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier.

Quels types de projets sont éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?

Les actions de formation peuvent concerner tous les salariés (hors contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) touchés par les transitions en cours.

Elles doivent aborder les thématiques suivantes :

  • La transition écologique, numérique, alimentaire
  • La transition démographique
  • Les grands événements

Combien ?

De 50 à 70% du coût de formation selon la taille de l’entreprise :
  • 70% pour les entreprises de moins de 50 personnes et moins de 10 Millions de CA
  • 60% pour les entreprises de moins de 250 personnes et moins de 50 Millions de CA ou moins de 43 Millions de bilan annuel
  • 50% pour les autres

Jusqu’à quand ?

Déposez vos dossiers avant la fin de l’année 2024 pour une formation sur 12 mois maximum jusqu’à fin 2025.

Pour plus d’informations sur cette aide ou contactez directement votre OPCO.

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