Depuis plusieurs années, encourager un numérique plus sobre, plus éthique, et la réduction de ses impacts environnementaux est un objectif clair pour l’État. Découvrez ici quelques aides pour accompagner les organisations dans cette démarche.
Le tremplin pour la transition écologique des PME
Pour aligner les entreprises avec la transition écologique, l’ADEME propose un soutien financier rapide, avec dossier simplifié, pour les investissements et les études associées.
Quel est son objectif ?
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique. Son objectif est d’encourager les entreprises à initier leur démarche de transformation. Cela inclut le numérique.
Quelles sont les organisations éligibles ?
Les TPE et PME quelle que soit leur forme juridique.
Quels sont les projets éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?
Les projets doivent concerner :
- La décarbonation,
- L’éco-conception,
- L’économie circulaire
- La gestion des déchets,
- La chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments.
Vous souhaitez faire un diagnostic éco-conception, évaluer l’empreinte environnementale d’un de vos sites web ou application mobile ? Obtenir l’écolabel pour vos produits ? Investir pour développer votre offre de réparation de matériel informatique ? Cette aide est faite pour vous !
Combien ?
Entre 5 000 € et 200 000 €
Jusqu’à quand ?
Déposez vos dossiers avant la fin de l’année.
Aide diag écoconception PME
Ce dispositif est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception pour accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique.
Quel est son objectif ?
Cette aide vise à améliorer la performance environnementale des produits, services ou procédés proposés par les PME grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie (ACV), une formation des équipes, et à l’identification d’actions d’amélioration.
Quelles sont les organisations éligibles ?
Les PME de plus d’un an d’existence à jour de leurs dettes fiscales et sociales.
Vous devez avoir :
- Moins de 50 Millions d’euros de CA ou 43 Millions d’euros de total de bilan
- Moins de 249 salariés.
Quels sont les projets éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?
Cette aide propose une offre de diagnostic éco-conception pour les services, produits et procédés sur une durée de 6 à 8 mois.
Elle prévoit :
- Une évaluation environnementale du produit, service ou procédé concerné,
- La sensibilisation ou formation des équipes
- La préparation d’un plan d’action.
Tous vos services numériques sont concernés. N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser le Diag écoconception de vos services numériques avec nous !
Combien ?
Le diagnostic, dont la valeur est de 18 000 €, ne vous coûtera que :
- 5 400 € HT si vous avez 1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan.
- 7 200 € HT si vous avez entre 50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan.
Jusqu’à quand ?
L’information n’est pas connue.
Pour plus d’informations sur cette aide, sur le site de la BPI.
N’hésitez pas à nous contacter et à précise dans votre dossier que vous souhaitez travailler avec nous, plusieurs experts de Zeb&Web sont référencés auprès de la BPI pour réaliser le diag ecoconception.
Le guichet de financement
Cette aide est disponible dans le cadre du fond pour la transformation de l’action publique, il est possible d’obtenir un co-financement pouvant aller jusqu’à 50% du montant total, pour les projets ayant pour objectif la réduction de l’empreinte environnementale du numérique de l’Etat.
Quel est son objectif ?
Ce co-financement doit stimuler le lancement de projets numériques éco-responsables et réduire l’impact environnemental du numérique de l’État dans des délais courts : les projets capables de produire un impact réel en moins de 6 mois seront privilégiés.
Quelles sont les organisations éligibles ?
- Les administrations d’État,
- Les opérateurs de l’État,
- Les autorités administratives indépendantes.
Quels types de projets sont éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?
Les projets doivent avoir pour objectif au moins un des critères suivants :
- Diminuer les besoins en matériel informatique,
- Améliorer la stratégie d’achat pour des matériels plus écoresponsables,
- Optimiser la fin de vie des équipements,
- Réduire l’impact écologique des produits numériques futurs grâce à l’éco-conception.
Les projets seront sélectionnés et le montant de co-financement déterminé en fonction des critères suivants :
- Évaluation des impacts environnementaux évités : chiffrage des kilogrammes de CO2 économisés, kilowattheures d’électricité économisés, matériaux non consommés (extraction minière, ressources abiotiques, terres rares, etc.),
- Portage du projet par un agent interne ayant du temps et une capacité de décision suffisants,
- Bonne identification et association des parties prenantes nécessaires au succès du projet,
- Absence de redondance avec d’autres projets portés par l’administration ; en cas de similarité ou complémentarité, proposition d’un plan de mutualisation,
- Conformité au RGESN à plus de 70 % pour les services numériques,
- Méthode de conduite du projet évitant un effet tunnel, avec des jalons, des tests réguliers, une mesure progressive de l’impact, et des phases pilotes et expérimentations,
- Retour sur investissement budgétaire : économies réalisées grâce au projet.
Vous souhaitez initier un projet de réduction des impacts environnementaux du numérique de votre structure, lancer une démarche d’éco-conception de vos applications ou sites ? Nous serons ravis de vous aider.
Combien ?
Entre 25 000 € et 250 000 €
Jusqu’à quand ?
Déposez vos dossiers avant la fin de l’année.
Les Fonds FNE-Formation
Les fonds FNE-Formation se concentrent exclusivement sur les actions de formation sur les thématiques suivantes :
- Au service des transitions écologiques, numériques et alimentaires.
- En faveur de la digitalisation
- Répondant à des besoins conjoncturels de formation en lien avec les grands événements sportifs à venir
Quel est son objectif ?
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux changements liés aux mutations économiques, sociales et environnementales en favorisant leur adaptation sur des métiers en évolution.
Quelles sont les organisations éligibles ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier.
Quels types de projets sont éligibles, sur quels critères sont-ils sélectionnés ?
Les actions de formation peuvent concerner tous les salariés (hors contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) touchés par les transitions en cours.
Elles doivent aborder les thématiques suivantes :
- La transition écologique, numérique, alimentaire
- La transition démographique
- Les grands événements
Combien ?
- 70% pour les entreprises de moins de 50 personnes et moins de 10 Millions de CA
- 60% pour les entreprises de moins de 250 personnes et moins de 50 Millions de CA ou moins de 43 Millions de bilan annuel
- 50% pour les autres
Jusqu’à quand ?
Déposez vos dossiers avant la fin de l’année 2024 pour une formation sur 12 mois maximum jusqu’à fin 2025.
Pour plus d’informations sur cette aide ou contactez directement votre OPCO.
Le Guichet de Financement Open Booster
Cette initiative est appuyé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et le Secrétariat Général pour La planification écologique – SGPE dans le cadre du Fonds Interministériel Numérique et Données pour la Planification Écologique (FINDPE).
Quel est son objectif ?
Open Booster » vise à développer des outils/projets afin de faciliter la mobilisation des données environnementales et de la transition écologique au profit des démarches d’adaptation au changement climatique, qu’il s’agisse par exemple de sensibilisation, d’évaluation du risque et des vulnérabilités, d’élaboration d’une stratégie d’adaptation ou d’actions opérationnelles visant à augmenter la résilience d’un territoire, d’une infrastructure, d’un organisme…
Quelles sont les organisations éligibles ?
Cet Open Booster est à destination :
- des structures publiques (ex : collectivités, établissements publics, opérateurs de l’état, …)
- des structures privées (start-ups, entreprises)
- des associations (ex : Les Shifters, Réso Ville,…)
- des universités (laboratoires de recherche)
Quels types de projets sont éligibles, et sur quels critères sont-ils sélectionnés ?
4 thématiques sont particulièrement d’intérêt et dans lesquelles au moins un défi pourra être sélectionné : Eau, Forêt, Evaluation des risques climatiques et des vulnérabilités, Santé publique.
Selon le défi, le projet attendu aura pour résultat la création d’un outil, service ou brique numérique.
Les défis doivent :
- être portés par un acteur institutionnel et avoir a minima un chef de projet
- avoir un terrain identifié afin d’ancrer le projet dans le réel
Combien ?
Le programme ne verse aucun financement. Mais vous pouvez intégrer un programme d’accompagnement de 10 semaines vous permettant d’accélérer le développement de votre projet grâce à :
- l’aide à la structuration de votre feuille de route de développement
- le recrutement d’une équipe pluri-disciplinaire constituée de volontaires aux profils variés
- l’accès à des mentors et experts des opérateurs de l’Etat
- l’accès facilité à l’identification et, dans la mesure du possible, aux données nécessaires à la réalisation de votre projet
- la valorisation du projet en fonction de son degré de maturité à l’issue du programme
Jusqu’à quand ?
Les dossiers de candidature pour bénéficier de cette aide peuvent être déposés jusqu’à la clôture des inscriptions , prévue pour le 04 octobre 2024.
Fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la Planification écologique (FINDPE)
Piloté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), en partenariat avec le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), cette initiative est destiné à soutenir des projets innovants qui mobilisent le numérique pour accélérer la transition écologique.
Quel est son objectif ?
Pour répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation de la France au changement climatique, de restauration de la biodiversité et de meilleure gestion de nos ressources essentielles, ce cofinancement est lancé pour développer des projets numériques qui répondent aux défis de la transition écologique.
Quelles sont les organisations éligibles ?
Le guichet est ouvert aux :
- Collectivités
- Administrations centrales et déconcentrées d’État
- Opérateurs de l’État.
Quels types de projets sont éligibles, et sur quels critères sont-ils sélectionnés ?
Les candidats portent un projet répondant aux critères suivants :
- Passage à l’échelle : Le projet doit être développé localement et viser une diffusion nationale.
- Impact écologique : Le produit numérique doit significativement réduire les émissions de CO2 et économiser l’énergie.
- Engagement humain : Un intrapreneur doit être impliqué à hauteur de 40% de son temps plein.
- Open Source : Le développement doit être en open source pour garantir l’accessibilité et la réutilisation par d’autres collectivités.
Combien ?
Les projets sélectionnés bénéficieront de l’accompagnement Open Booster, et deux soutiens budgétaires potentiels:
- Un financement indirect via la mise à disposition de développeurs, data ingénieurs, data analysts…
- Pour les projets lauréats via l’accompagnement auprès du fonds vert: un accompagnement dans le dépôt de leur dossier de demande de financement via le Fonds Vert à l’issue du programme.
Jusqu’à quand ?
Les dossiers doivent être déposés avant le 12 septembre 2024.
Vous souhaitez du soutien dans votre démarche et ces programmes ne vous correspondent pas ? N’hésitez pas à contacter l’Ademe, qui peut vous proposer des aides adaptées à vote besoin.
Retrouvez :
- Toutes les aides ici : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
- Les accompagnements à la transition écologique pour les PME ici : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/